Le choix de l’expertise
Le Cabinet Depuy Avocats vous apporte ses expertises en
Droit public et en droit immobilier
Nos compétences
Conseil juridique
Consultation, conseil stratégique aux élus, assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, audit de process et de projet, rédaction et relecture d’actes administratifs et de contrats
Représentation en justice
Procédures de référé, procédures au fond devant les juridictions administratives et judiciaires
Exécution des décisions de justice
Recouvrement forcé, suivi des procédures
Assistance à expertise et négociation
Modes alternatifs de règlement des différends
Formations à destination des élus et agents
Nos domaines d’expertise
Expertise en droit public
- Urbanisme, aménagement et environnement
- Expropriation et préemption
- Propriétés publiques
- Contrats publics et privés
- Commande publique
- Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage
- Fonction publique et droit du travail
- Collectivités locales et établissements publics
- Police administrative
- Intercommunalité, associations, SEM et SPL
- Services publics
- Finances publiques et fiscalité
- Responsabilité administrative et personnelle
- Droit de la concurrence et aides publiques
- Droit commercial et vie économique
- Droit pénal public
Expertise en droit immobilier
- Contentieux de la construction et des assurances
- Dommages aux biens
- Assistance expertise judiciaire
- Acquisition et cession de biens immobiliers
- Contrats privés (CCMI, MOE, promotion, convention de groupement)
- exploitation de biens immobiliers (baux commerciaux, professionnels et habitation)
- Gestion collective des biens immobiliers (copropriété, association syndicale)
- Droit pénal immobilier
- Fiscalité immobilière
